Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1997
Publié le31 janvier 1997
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9720196A
IdentifiantJORFTEXT000000380850
RéférenceArrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 31 janvier 1997, NOR TASP9720196ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002390354

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 janvier 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

A la commission des masseurs-kinésithérapeutes, sur proposition de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs :

Remplacer :

<< Titulaire : M. Vleminckx (Jacques) ;

<< Suppléant : M. Garchery (Jean-Pierre) >>,

Par :

<< Titulaire : M. Vleminckx (Jacques) ;

<< Suppléant : M. Bazoge (Gérard) >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000380850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).