Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé Article 1er Le règlement du jeu instantané dénommé >, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993 puis modifié le 23 février 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er mars 1996, est modifié comme suit.
Article 2 Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 46 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : << Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 76 950 lots d'une valeur totale de 1 147 000 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2326 a 2327 ...................................................... Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions nos 42, 43, 44 et 45, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.
Article 3 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Article 1er
Le règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993 puis modifié le 23 février 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er mars 1996, est modifié comme suit.
Article 2
Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 46 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : << Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 76 950 lots d'une valeur totale de 1 147 000 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2326 a 2327 ......................................................
Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions nos 42, 43, 44 et 45, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 janvier 1997.
Fait à Paris, le 30 janvier 1997.