Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1993 modifié relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'article 8 de l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1996 susvisé, les mots : << - un pharmacien inspecteur de santé publique exerçant les fonctions de pharmacien inspecteur régional >> sont remplacés par les mots : << - un pharmacien inspecteur de santé publique >>.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, J.-M. Bertrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.