Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >> (additif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le21 mars 1997

PublicationJORF n°68 du 21 mars 1997

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9790066X

IdentifiantJORFTEXT000000380998

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >> (additif), JO du 21 mars 1997, NOR ECOZ9790066XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001026027

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Millionnaire >>, fait le 23 février 1996, publié au Journal officiel du 15 mars 1996, puis modifié le 30 janvier 1997 et publié au Journal officiel du 11 février 1997, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Millionnaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 mars 1997.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 mars 1997.

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >> · application