Article (sans numéro) JORFARTI000002384417
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 mars 1997, l'artifice de divertissement élémentaire fabriqué par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos, 50004 Zaragoza, Espagne.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 06/04/97 Page 5288 a 5291 ......................................................