Article (sans numéro) JORFARTI000002188113
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 mars 1997, sont désignés pour le représenter le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre dans les commissions prévues à l'article 1er du décret n 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1992 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale :
M. Taranger (Jacques), titulaire ;
M. Le Cavorzin (Gilbert), suppléant.