Article (sans numéro) JORFARTI000001605067
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France :
M. Jean-René Bernard ;
M. Pierre Guillen.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1997
Publié le4 janvier 1997
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOX9701863D
IdentifiantJORFTEXT000000381356
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France ;
Vu l'avis relatif à la durée du mandat des premiers membres du Conseil de la politique monétaire publié au Journal officiel du 19 janvier 1994 ;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ;
Vu l'avis du Conseil de la politique monétaire en date du 26 décembre 1995 visé au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001219275
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application