Article (sans numéro) JORFARTI000001407868
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 décembre 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Artifices et techniques pyrotechniques Maurice, le bourg, 47340 Hautefage-la-Tour.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1033 a 1034 ......................................................