Arrêté du 14 février 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1997

Article (sans numéro) JORFARTI000001607857

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1997 est arrêté à la somme de 21 929 354 000 F répartis comme suit :

6 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1997 a été arrêté à 103,61 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1997 ;

14 858 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 96,64 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1997 ;

1 071 354 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1997 a été arrêté à 98,70 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1997 a été arrêté à 26,53 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000002384115

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1997 est arrêté à la somme de 910 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 93,79 % ; les souscriptions ont été réglées le 23 janvier 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000001795129

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1997 est arrêté à la somme de 26,102 milliards de francs répartis comme suit :

11,026 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1996, a été arrêté à 102,60 % ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1997 ;

15,076 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 104,31 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000001409961

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1997 a été arrêté à la somme de 48,441 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/97 Page 3327 a 3329 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001149976

Art. 5. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de janvier 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 janvier 1997 sont retracés dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/97 Page 3327 a 3329 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001994202

Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1997, à 51 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 71,7 milliards de francs.

Article (sans numéro) JORFARTI000002187887

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.