Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1997
Publié le15 avril 1997
PublicationJORF n°88 du 15 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9700152A
IdentifiantJORFTEXT000000381688
RéférenceArrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré, JO du 15 avril 1997, NOR INTE9700152ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi no 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique premier degré ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001924394

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :

<< L'examen pour l'option du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski nordique deuxième degré, comporte quatre épreuves :

<< Deux épreuves théoriques, d'une durée de vingt minutes chacune, portant respectivement sur :

<< - l'administration et la réglementation ;

<< - l'accueil et la gestion.

<< Deux épreuves pratiques sur le terrain, d'une durée de vingt minutes environ, portant respectivement sur :

<< - les techniques de sauvetage spécifiques ;

<< - l'aménagement, l'entretien et la sécurité. >> (Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001410155

Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1997.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, J.-F. Denis Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du tourisme, H. Parant Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, G. Lesage

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000381688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).