Article (sans numéro) JORFARTI000001027510
Art. 1er. - La taille des juvéniles récoltés en zone C en vue d'un transfert vers une zone A ou B est conforme aux dispositions de l'annexe I.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret no 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant de zones classées C et D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1997
NatureArrêté
Signé le13 mars 1997
Publié le25 mars 1997
PublicationJORF n°71 du 25 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRM9700537A
IdentifiantJORFTEXT000000381726
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants, et notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture ;
Vu l'avis de l'Institut français pour l'exploitation de la mer,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001410133
Art. 2. - La taille des juvéniles, ci-après dénommés << naissain >>,
récoltés en zone D en vue d'un transfert vers une zone A, B ou C, est conforme aux dispositions de l'annexe II.
Article (sans numéro) JORFARTI000001027511
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001342199
A N N E X E I
TAILLES MAXIMALES DES JUVENILES
(origine zone C, cf. art. 1er)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 25/03/97 Page 4612 ......................................................
A N N E X E I I
TAILLES MAXIMALES DU NAISSAIN
(origine zone D, cf. art. 2)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 25/03/97 Page 4612 ......................................................
Fait à Paris, le 13 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines :
L'administrateur en chef des affaires maritimes, R. Bosc
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-340 du 28 avril 1994 · application
Aller plus loin
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