Article (sans numéro) JORFARTI000002188098
Art. 1er. - L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à délivrer le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1997
Publié le2 avril 1997
PublicationJORF n°77 du 2 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRE9700611A
IdentifiantJORFTEXT000000381762
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la Commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de dénomination d'une école d'ingénieurs des travaux ;
Vu l'avis de la Commission des titres d'ingénieur en date du 11 septembre 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002305563
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour les promotions d'élèves entrés en formation à compter de l'année scolaire 1994-1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001991038
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001608040
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P. Mangé
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge