Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1997 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 1997-1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1997
Publié le5 avril 1997
PublicationJORF n°80 du 5 avril 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9720911A
IdentifiantJORFTEXT000000381776
RéférenceArrêté du 10 mars 1997 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 1997-1998, JO du 5 avril 1997, NOR TASP9720911ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu l'avis en date du 2 décembre 1996 de la commission prévue par l'article 2 du décret no 94-735 du 19 août 1994,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001221503

Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 19 août 1994 susvisé, les services des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires agréés pour la formation clinique de l'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 1997-1998 et la répartition des postes mis au concours dans ces mêmes services, pour le premier semestre de l'internat,

figurent en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001606728

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001606729

A N N E X E

SERVICES D'ODONTOLOGIE DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES AGREES AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1997-1998 ET REPARTITION DES POSTES MIS AU CONCOURS DANS CES SERVICES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 05/04/97 Page 5217 ......................................................

Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, J.-F. Girard Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000381776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).