Journal officiel · Décision

Décision du 13 mars 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 mars 1997
Publié le16 avril 1997
PublicationJORF n°89 du 16 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9700201S
IdentifiantJORFTEXT000000381948
RéférenceDécision du 13 mars 1997 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 16 avril 1997, NOR INDB9700201SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001148633

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 13 mars 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de ces agréments sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, BP 110, 69141 Rillieux Cedex, et la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0089 du 16/04/97 Page 5765 a 5769 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000381948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).