Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1993 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les annexes comportant les programmes des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogées et remplacées par les annexes jointes au présent arrêté (1).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les annexes comportant les programmes des concours sont à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).
Fait à Paris, le 27 février 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'attaché principal d'administration de l'aviation civile, M.-F. Besse Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto