Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1997
Publié le25 avril 1997
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENG9701032A
IdentifiantJORFTEXT000000382182
RéférenceArrêté du 16 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 25 avril 1997, NOR MENG9701032ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001799779

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 1997, sont nommés au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de MM. Le Neouannic (Guy) et Barbarant (Jean-Claude) (Fédération de l'éducation nationale [FEN]) :

Titulaire : M. Roux (Jean-Paul) (FEN) ;

Première suppléante : Mme Lassarre (Dominique) (FEN).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000382182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).