Article (sans numéro) JORFARTI000001025928
Art. 1er. - L'université Lyon-I et l'Ecole centrale de Lyon sont habilitées conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1997 portant habilitation de l'université Lyon-I et de l'Ecole centrale de Lyon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Exploitation des procédés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1997
Publié le26 mars 1997
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9700743A
IdentifiantJORFTEXT000000382378
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 décembre 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001025929
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000001222221
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << Ingénieur ITC, diplômé de l'université Lyon-I et de l'Ecole centrale de Lyon, spécialité Exploitation des procédés >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002186807
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Lyon-I et le directeur de l'Ecole centrale de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie