Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts, notamment son article 9 ;
Sur proposition du directeur général de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001415884
Art. 1er. - En application des dispositions du I de l'article 9 du décret du 4 décembre 1996 susvisé, la liste des diplômes permettant de limiter à un an la durée du stage des candidats reçus aux concours de recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts est fixée comme suit : - brevet de technicien supérieur agricole, option Production forestière (jusqu'au 31 décembre 1999) ;
- brevet de technicien supérieur agricole, option Gestion forestière.
Article (sans numéro) JORFARTI000002388488
Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, D. Vigouroux Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
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