Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses livres V et VII ;
Vu le code rural ;
Vu le décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale du 23 avril 1997 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 13 mai 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant du plafond de base de l'allocation de rentrée scolaire mentionné au premier alinéa de l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 77 182 F pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.
Il est majoré, pour cette même période, de 23 155 F par enfant à charge et à compter du premier.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe, M. Riou-Canals
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.