Article (sans numéro) JORFARTI000001922182
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Solitaire >>, fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, puis modifié le 30 janvier 1997 avec publication au Journal officiel du 11 février 1997, s'appliquent à l'émission no 4 du jeu << Solitaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 14 avril 1997.
Fait à Paris, le 2 avril 1997.