Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination au Conseil national de la formation médicale continue hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 mai 1997

Publié le1er juin 1997

PublicationJORF n°126 du 1 juin 1997

AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

NORTASH9721722A

IdentifiantJORFTEXT000000382601

Référence

Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination au Conseil national de la formation    médicale continue hospitalière, JO du 1er juin 1997, NOR TASH9721722A

Légifrance →

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 367-2, L. 714-16 et L. 714-27 ;

Vu l'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, notamment l'article 3 ;

Vu le décret no 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1997 portant création du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001995859

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière : 1o Avec voix délibérative :

a) Pour les conférences des présidents de commission médicale d'établissement :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8823 a 8824 ......................................................

b) Pour les syndicats de médecins hospitaliers :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8823 a 8824 ......................................................

c) Pour la conférence des doyens :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8823 a 8824 ......................................................

d) Pour le Conseil national de l'ordre des médecins : M. le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant. e) Pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens : M. le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant. 2o Avec voix consultative, au titre de personnalités qualifiées : M. le docteur Gonties (Daniel) ; M. Vallet (Guy).

Article (sans numéro) JORFARTI000002189790

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 · application