Article (sans numéro) JORFARTI000002113245
Art. 1er. - Les modèles de tricycles sont affectés du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1997 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1997
Publié le1er juin 1997
PublicationJORF n°126 du 1 juin 1997
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9720027A
IdentifiantJORFTEXT000000382603
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission du 29 avril 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002189545
Tricycle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8584 a 8585 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001150013
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1996 est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8584 a 8585 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001995866
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. Rouby
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 septembre 1996 · modifie