Article (sans numéro) JORFARTI000002483639
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1997
Publié le28 mai 1997
PublicationJORF n°122 du 28 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9701358A
IdentifiantJORFTEXT000000382917
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 janvier 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002188807
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000002188808
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001609850
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application