Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1997, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée par la loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1996 et avis sur les intégrations directes), est ainsi composé :
Président
M. Thavaud (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.
Membres
Mme Chaubon (Henriette), sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice. M. Meda (Maurice), maître des requêtes au Conseil d'Etat. M. Bourgeois (Gilles), conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Mme Marsat (Claire), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. M. Couchez (Gérard), professeur à l'université Paris-X - Nanterre. Mme Cartier (Marie-Elisabeth), professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Meda (Maurice).