Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifié de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle » ;
Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural du Gers ».
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée