Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1997 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1997
Publié le22 juin 1997
PublicationJORF n°144 du 22 juin 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9700358A
IdentifiantJORFTEXT000000383248
RéférenceArrêté du 19 juin 1997 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie, JO du 22 juin 1997, NOR ECOI9700358ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002391163

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juin 1997, sont nommés membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 :

M. Louvet (Bernard), président de l'Union des industries chimiques, en remplacement de M. Gauvin (Jean) ;

M. Griffon (Yves), président de l'Union nationale des industries de l'ameublement, en remplacement de M. Mayer (Philippe).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000383248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).