Article (sans numéro) JORFARTI000001606503
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de La Rochelle est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1997 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de La Rochelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1997
Publié le6 mai 1997
PublicationJORF n°105 du 6 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9701056A
IdentifiantJORFTEXT000000383428
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1992 modifié autorisant l'école supérieure de commerce de La Rochelle à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001800696
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002186548
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce de La Rochelle, 102, rue Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex.
Fait à Paris, le 24 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur, D. Vimont
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application