Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1997
Publié le8 juillet 1997
PublicationJORF n°157 du 8 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP9722167A
IdentifiantJORFTEXT000000383491
RéférenceArrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 8 juillet 1997, NOR MESP9722167ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001996224

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 1997, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

I. - A la commission des psychomotriciens, remplacer :

Membres appartenant à la profession, sur proposition du Syndicat national d'union des psychomotriciens (SNUP) :

<< Titulaire : M. Deitte (Jacques) ;

<< Suppléant : M. Belz (Yann) >>,

par :

<< Titulaire : M. Belz (Yann) ;

<< Suppléante : Mme Afchain (Marie-Annick). >> II. - A la commission des diététiciens, remplacer :

Membres appartenant à la profession, sur proposition de la Fédération nationale autonome (FNA) :

<< Titulaire : Mme Adolph (Agnès) >>,

par :

<< Titulaire : Mme Adolph (Agnès) ;

<< Suppléante : Mme Barbier (Elisabeth). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000383491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).