Article (sans numéro) JORFARTI000001610324
Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine social.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1997
NatureArrêté
Signé le20 mai 1997
Publié le30 mai 1997
PublicationJORF n°124 du 30 mai 1997
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTAST9710720A
IdentifiantJORFTEXT000000383532
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Après avis du délégué général à la langue française,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001996615
Art. 2. - Cette commission est composée comme suit :
1o Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
Le représentant de l'Académie française ;
2o Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;
Le directeur général de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;
Le chef de service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;
Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant.
3o En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :
Mme Bouquet (Brigitte) ;
M. le professeur Furon (Daniel) ;
Mme Grevisse (Suzanne) ;
Mme Guyard (Monique) ;
Mme Hofman (Paulette) ;
M. Ladsous (Jacques) ;
M. Lebaube (Alain) ;
M. Lyon-Caen (Gérard) ;
Mme Morel (Hélène) ;
Mme Moyen (Dominique) ;
Mme Smart (Gabrielle).
Article (sans numéro) JORFARTI000002391480
Art. 3. - Mme Grevisse (Suzanne) est nommée président de la commission.
Article (sans numéro) JORFARTI000001996616
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Article (sans numéro) JORFARTI000001921766
Art. 5. - Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère du travail et des affaires sociales réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001223119
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Jean-Claude Gaudin
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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