Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1997
Publié le7 mai 1997
PublicationJORF n°106 du 7 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENG9701178A
IdentifiantJORFTEXT000000383548
RéférenceArrêté du 25 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 7 mai 1997, NOR MENG9701178ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001224024

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 avril 1997, est nommée au Conseil supérieur de l'éducation, au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, comme représentante de la Confédération française de l'encadrement CGC :

Deuxième suppléante de M. Briouze (Jean-Jacques) (CFE-CGC) : Mme Allainmat (Marie-Elisabeth) (CFE-CGC).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000383548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).