Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 25 avril 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1997
Publié le13 mai 1997
PublicationJORF n°110 du 13 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDE9700293A
IdentifiantJORFTEXT000000383611
RéférenceArrêtés du 25 avril 1997 prolongeant la validité de permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, JO du 13 mai 1997, NOR INDE9700293ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001994699

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 avril 1997, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation de Vulaines >> (Seine-et-Marne), accordé par arrêté du 21 mars 1988 à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, est prolongée jusqu'au 7 avril 2000 sur l'intégralité de sa superficie.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000383611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).