Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers

Article (sans numéro) JORFARTI000001414005

Art. 1er. - L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers comprend :

Article (sans numéro) JORFARTI000001797248

a) Au titre des représentants du ministère de l'intérieur désignés par le ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de la sécurité civile

Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers.

Le chef du bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain.

Article (sans numéro) JORFARTI000001028021

b) Au titre des représentants des employeurs

M. Milcent (Jean-Claude), représentant le Centre national du patronat français.

M. Puijalon (Jean), représentant le Centre national du patronat français.

M. Nespo (Claude), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

M. Gay (Michel), représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

M. Fritz (Joseph), représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers.

M. Gremillet (Daniel), représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

Article (sans numéro) JORFARTI000001797249

c) Au titre des représentants des élus locaux

M. de Froment (Bernard), président du conseil général de la Creuse, sur proposition du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux. M. Galizi (Francis), maire de Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence), sur proposition du président de l'Association des maires de France. M. Proriol (Jean), maire de Beauzac (Haute-Loire), sur proposition du président de l'Association des maires de France.

Article (sans numéro) JORFARTI000001224391

d) Au titre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires, sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français

M. le commandant Schmitt (Christian), commandant le centre de secours de Bouxwiller (Bas-Rhin).

M. le commandant Bichot (Serge), commandant le centre de secours principal d'Yvetot (Seine-Maritime).

M. l'adjudant-chef Piet (André), commandant le centre de première intervention de Saint-Généroux (Deux-Sèvres).

M. l'adjudant Bily (Daniel), du centre de secours de Plouay (Morbihan).

Article (sans numéro) JORFARTI000001028022

Art. 2. - L'Observatoire national du volontariat comprendra également, au titre des représentants des élus locaux :

- trois présidents de conseils d'administration ou de commissions administratives de services départementaux d'incendie et de secours, désignés par le ministre de l'intérieur, sur proposition conjointe de l'Assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France ;

- six suppléants des représentants des élus locaux, désignés par le ministre de l'intérieur dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000001414006

Art. 3. - La période de trois années renouvelables mentionnée au dernier alinéa de l'article 3 du décret susvisé, applicable à la nomination ou à la désignation des membres de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, prend effet à la date de publication du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001224392

Art. 4. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.