Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu la loi no 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
Vu le décret no 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu le décret no 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret no 90-227 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu le décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare,
Arrête :
Art. 1er. - Le guide national de référence joint en annexe (1) au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux secours subaquatiques. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.
Art. 2. - L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :
« Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :
« - troisième partie, chapitre II, article 3 ;
« - troisième partie, chapitre V, article 4 ;
« - quatrième partie, chapitre IV, articles 4 à 7 ;
« - septième partie, chapitre XIV, article 2 ;
« - onzième partie, chapitre unique, article 17. »
Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 40.
Fait à Paris, le 23 novembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, J. Dussourd