Article (sans numéro) JORFARTI000002391293
Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1997 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1997
Publié le11 juillet 1997
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9720021A
IdentifiantJORFTEXT000000384206
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 4 avril 1997 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 15 mai 1997 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 mai 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002184210
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002305514
A N N E X E
REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS
Articles abrogés
Titre Ier : articles 1-1-1 à 1-1-5 ; 1-3-1. Titre II : articles 2-3-4 à 2-3-8. Titre III : articles 3-1-1 à 3-3-8. Titre IV : articles 4-1-1 à 4-1-10, 4-3-1 à 4-3-24 bis ; 4-7-1 à 4-7-7. Titre VI : articles 6-2-1 à 6-4-3. Titre VII : articles 7-1-1 à 7-1-10, 7-3-1 et 7-3-2. Titre VIII : articles 8-2-1 à 8-2-11 ; 8-6-1.
Fait à Paris, le 9 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. Villeroy de Galhau
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application