Article (sans numéro) JORFARTI000001533482
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, il faut lire : << prévu à l'article 8 ci-dessous. >> (Le reste sans changement.)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1997
Publié le11 juillet 1997
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9701406A
IdentifiantJORFTEXT000000384210
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001028395
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, l'expression << extérieures à l'administration >> est supprimée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001608985
Art. 3. - Au quatrième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, il faut lire : << à l'article 4 puis, si nécessaire, à l'article 5 >>. (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001147773
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P. Mangé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 février 1997 · modifie
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Arrêté · abroge