Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Art. 5. - Les dispositions en date du 21 novembre 1984 annexées à l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Jeu à XIII, sont abrogées à compter de la date de parution du présent arrêté. >>
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, J. Penot