Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tri, acheminement et distribution du courrier »,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La première session du certificat d'aptitude professionnelle "tri, acheminement et distribution du courrier", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2001. Toutefois, les recteurs peuvent décider d'organiser cette première session dès 2000. »
Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 21 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude professionnelle "tri, acheminement et distribution du courrier" est abrogé à l'issue de la dernière session de 2000. »
Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde