Article (sans numéro) JORFARTI000001031436
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 1997, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Bugat Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Bugat Pyrotechnie, La Sylvestrie-Est, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0227 du 30/09/97 :
: Page 14166 a 14168 :
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