Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - L'école municipale d'art de Tours est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants : << Diplôme national d'arts plastiques (option Art) ; << Diplôme national supérieur d'expression plastique (option Art) ; << Diplôme national d'arts et techniques (option Design d'espace). >>
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué aux arts plastiques :
L'administrateur civil, S. Tarsot-Gillery