Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2001. »
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde