Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré relatif aux métiers de la forme,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
<< L'arrêté du 11 août 1989 fixant les épreuves d'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Expression gymnique et disciplines associées) est abrogé à compter du 31 décembre 1997. >>
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, J. Penot