Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 14 septembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie industriel, au titre de la formation initiale par apprentissage, en convention avec l'association Ingénieurs 2000.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour un an à compter de la rentrée de 1999.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Génie industriel, diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel