Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1997
Publié le25 novembre 1997
PublicationJORF n°273 du 25 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECON9700089A
IdentifiantJORFTEXT000000385416
RéférenceArrêté du 23 octobre 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 25 novembre 1997, NOR ECON9700089ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001538441

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 1997, M. Bernard (Yves), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 1997, et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

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