Article (sans numéro) JORFARTI000001801285
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon exercées par M. Henri Oberdorff à compter du 1er septembre 1997.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 septembre 1997
Publié le17 octobre 1997
PublicationJORF n°242 du 17 octobre 1997
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9701596S
IdentifiantJORFTEXT000000385644
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Vu la lettre de démission de M. Henri Oberdorff en date du 20 août 1997 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000001225907
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application