Article (sans numéro) JORFARTI000001611924
Art. 1er. - Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
Journal officiel · Décret
Décret no 97-946 du 16 octobre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1997
NatureDécret
Signé le16 octobre 1997
Publié le17 octobre 1997
PublicationJORF n°242 du 17 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9700257D
IdentifiantJORFTEXT000000385948
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001923546
Art. 2. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 mars 1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001730957
Art. 3. - Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Corse, pour le premier tour, à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 16 mars 1998 et jusqu'au 17 mars 1998, à 18 heures.
Article (sans numéro) JORFARTI000001225358
Art. 4. - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 2 mars 1998, à zéro heure, et prendra fin le 14 mars 1998, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 16 mars 1998, à midi, et s'achèvera le 21 mars 1998, à minuit.
Article (sans numéro) JORFARTI000002388822
Art. 5. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Article (sans numéro) JORFARTI000001417214
Art. 6. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Article (sans numéro) JORFARTI000001417215
Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Textes cités liens · DILA1
Loi n°91-428 du 13 mai 1991 · application
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.