Journal officiel · Décret

Décret du 14 janvier 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 janvier 1998

Publié le15 janvier 1998

PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1998

AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

NORATEP9860000D

IdentifiantJORFTEXT000000386045

Référence

Décret du 14 janvier 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, JO du 15 janvier 1998, NOR ATEP9860000D

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 90-1130 du 19 décembre 1990 modifiée portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment son article 6 ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, et notamment son article 1er ;

Vu le décret du 15 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001033015

Art. 1er. - M. Pierre Radanne est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001226920

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet

Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 · application

Décret n°94-582 du 12 juillet 1994 · application