Article (sans numéro) JORFARTI000001783874
Art. 1er. - La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du groupe de subdivisions de l'Essonne. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2000 complétant la liste des emplois des chefs de mission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2000
Publié le11 février 2000
PublicationJORF n°35 du 11 février 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI0000074A
IdentifiantJORFTEXT000000386128
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001577261
Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration :
L'administratrice civile, E. Apert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 avril 1992 · modifie