Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ;
Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002194185
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1997 est arrêté à la somme de 24 915 682 000 F répartis comme suit :
13 775 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 100,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997 ;
4 478 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 124,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997 ;
5 655 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 % Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 99,04 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997 ;
1 007 682 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 octobre 1997, a été arrêté à 102,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1998 a été arrêté à 110 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 octobre 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000001536669
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1997 est arrêté à la somme de 533 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 99 % ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000001613707
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1997 est arrêté à la somme de 19,010 milliards de francs répartis comme suit :
10,250 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1997, a été arrêté à 98,74 % ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 1997 ;
8,760 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 97,32 % ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000002396419
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1997 est arrêté à la somme de 270 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 96,56 % hors coupon reçu ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000001613708
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1997 a été arrêté à la somme de 60,878 milliards de francs répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 03/12/1997 page 17442 à 17443
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Article (sans numéro) JORFARTI000002396420
Art. 6. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1997 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 octobre 1997 sont retracés dans le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 03/12/1997 page 17442 à 17443
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Article (sans numéro) JORFARTI000002306072
Art. 7. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1997, à 94 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 92,8 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001344577
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, N. Jachiet
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