Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1997
Publié le25 novembre 1997
PublicationJORF n°273 du 25 novembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECON9700085A
IdentifiantJORFTEXT000000386213
RéférenceArrêté du 30 septembre 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 25 novembre 1997, NOR ECON9700085ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001613570

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1997, M. Lachaux (Claude), inspecteur général des finances,

est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 novembre 1997 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

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