Arrêté du 17 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Article (sans numéro) JORFARTI000001538860

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile :

Article (sans numéro) JORFARTI000001998325

a) Membres de droit

Le directeur général de l'administration.

Le directeur général des collectivités locales.

Le directeur de la sécurité civile.

Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières.

Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers.

Article (sans numéro) JORFARTI000001804934

b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur

M. Begassat (Luc), administrateur civil, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Deveze (Jacques), adjoint au haut fonctionnaire de défense, sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. M. Baladier (Louis), directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. M. Rebiere (Jean-Marc), préfet de l'Aisne.

Article (sans numéro) JORFARTI000002396607

c) Au titre des représentants des associations

M. Imbert (Christian), maire de Ballancourt-sur-Essonne (Essonne),

représentant l'Association des maires de France.

M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente,

représentant l'assemblée des présidents des conseils généraux de France.

M. le lieutenant-colonel Ory (Daniel), président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français.

M. Pesle (Jean-Louis), vice-président du Centre national de la fonction publique territoriale représentant le Centre national de la fonction publique territoriale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001032050

d) Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile

M. Magnan (Serge), président du Centre national de prévention et de protection.

M. Pineau (Jean-Philippe), délégué aux risques naturels de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

M. Airenti (Bernard), directeur de préfecture, chef du service interministériel de défense et de protection civile de Savoie.

M. Longchambon (François), professeur d'université.

Article (sans numéro) JORFARTI000002396713

e) Au titre de membres élus

En qualité de représentant des enseignants

et chercheurs de l'établissement

M. Dao (Cong Toan), titulaire. M. Pascal (Gilbert), titulaire. M. Coutou (Jean-Claude), suppléant. M. Moineau (Philippe), suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001610562

En qualité de représentants des personnels administratifs,

Article (sans numéro) JORFARTI000001032051

En qualité de représentants d'officiers de sapeurs-pompiers

M. Guilloux (Michel), colonel, titulaire, catégorie A. M. Autret (Jean-Paul), lieutenant-colonel, suppléant, catégorie A. M. Labadens (Vincent), lieutenant, titulaire, catégorie B. M. Carroz (Alain), lieutenant, suppléant, catégorie B.

Article (sans numéro) JORFARTI000002188946

Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.